{"title-block":{"case-number":"1974-11-08/","document-number":"1974110805","full-title-fr":"8 NOVEMBRE 1974. -  ARRETE ROYAL transférant les crédits \" Secteur Travaux publics \" prévus à l'article 73.18 du Titre II, Section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1972, reportés successivement à 1973 et à 1974, à l'article 63.60 du Titre II, Section I, du budget de l'Agriculture de l'année budgétaire 1974","modifies":[],"page-number":14168,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,11,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,11,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL transférant les crédits \" Secteur Travaux publics \" prévus à l'article 73.18 du Titre II, Section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1972, reportés successivement à 1973 et à 1974, à l'article 63.60 du Titre II, Section I, du budget de l'Agriculture de l'année budgétaire 1974"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/11/08/1974110805/justel"}