{"title-block":{"case-number":"1974-11-07/","document-number":"1974110703","full-title-fr":"7 NOVEMBRE 1974. -  ARRETE ROYAL relatif a la suspension de l'application de l'article III, dernier alinéa, de la convention annexée à l'arrêté royal du 3 mars 1934 relatif à l'emploi, à des travaux non militaires, du personnel et du matériel de l'armée","modifies":[],"page-number":14313,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,11,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,11,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif a la suspension de l'application de l'article III, dernier alinéa, de la convention annexée à l'arrêté royal du 3 mars 1934 relatif à l'emploi, à des travaux non militaires, du personnel et du matériel de l'armée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/11/07/1974110703/justel"}