{"title-block":{"case-number":"1974-11-04/","document-number":"1974110458","full-title-fr":"4 NOVEMBRE 1974. -  ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1974 destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation","modifies":[],"page-number":14795,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,12,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,11,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1974 destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/11/04/1974110458/justel"}