{"title-block":{"case-number":"1974-11-04/","document-number":"1974110445","full-title-fr":"4 NOVEMBRE 1974. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, fixant, pour l'exercice 1973-1974, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,12,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,11,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, fixant, pour l'exercice 1973-1974, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/11/04/1974110445/justel"}