{"title-block":{"case-number":"1974-11-04/","document-number":"1974110406","full-title-fr":"4 NOVEMBRE 1974. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1974 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite, pour tout le territoire du Royaume, a l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à ladite commission","modifies":[],"page-number":200,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,1,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,11,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1974 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite, pour tout le territoire du Royaume, a l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à ladite commission"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/11/04/1974110406/justel"}