{"title-block":{"case-number":"1974-10-14/","document-number":"1974101415","full-title-fr":"14 OCTOBRE 1974. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour 1974 en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale","modifies":[],"page-number":13685,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,11,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,10,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour 1974 en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/10/14/1974101415/justel"}