{"title-block":{"case-number":"1974-10-10/","document-number":"1974101013","full-title-fr":"10 OCTOBRE 1974. -  ARRETE ROYAL transférant les crédits \" Secteur Travaux publics \" prévus à l'article 73.18 du titre II, section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1972, reportés successivement à 1973 et à 1974, à l'article 01.06 du titre II du budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1974","modifies":[],"page-number":14877,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,12,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,10,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL transférant les crédits \" Secteur Travaux publics \" prévus à l'article 73.18 du titre II, section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1972, reportés successivement à 1973 et à 1974, à l'article 01.06 du titre II du budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1974"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/10/10/1974101013/justel"}