{"title-block":{"case-number":"1974-10-10/30","document-number":"1974101007","full-title-fr":"10 OCTOBRE 1974. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1995 et mise à jour au 10-01-2024)","modifies":[],"page-number":13770,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1974/10/10/1974101007_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1974/11/15_1.pdf#Page18","publication-date":[1974,11,15],"source":null,"starts":[[[1976,5,1],""]],"title-date":[1974,10,10],"title-fr":"Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1995 et mise à jour au 10-01-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/10/10/1974101007/justel"}