{"title-block":{"case-number":"1974-10-07/","document-number":"1974100705","full-title-fr":"7 OCTOBRE 1974. -  ARRETE ROYAL modifiant le règlement technique annexé à l'arrêté royal du 12 mai 1970 fixant les unités et réglementant les compteurs pour le mesurage de volumes de liquides, autres que l'eau et le gaz liquéfié","modifies":[],"page-number":12813,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,10,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,10,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant le règlement technique annexé à l'arrêté royal du 12 mai 1970 fixant les unités et réglementant les compteurs pour le mesurage de volumes de liquides, autres que l'eau et le gaz liquéfié"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/10/07/1974100705/justel"}