{"title-block":{"case-number":"1974-10-07/01","document-number":"1974100702","full-title-fr":"7 OCTOBRE 1974. _ Arrêté royal étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent des cours de niveau universitaire, de type long et de plein exercice, dispensés le soir dans des établissements d'enseignement supérieur.","modifies":[],"page-number":12620,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,10,15],"source":null,"starts":[[[1974,9,1],""]],"title-date":[1974,10,7],"title-fr":"Arrêté royal étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent des cours de niveau universitaire, de type long et de plein exercice, dispensés le soir dans des établissements d'enseignement supérieur."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/10/07/1974100702/justel"}