{"title-block":{"case-number":"1974-10-04/","document-number":"1974100406","full-title-fr":"4 OCTOBRE 1974. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre","modifies":[],"page-number":13585,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,11,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,10,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/10/04/1974100406/justel"}