{"title-block":{"case-number":"1974-09-27/01","document-number":"1974092701","full-title-fr":"27 SEPTEMBRE 1974. _ Arrêté royal déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics. <Pour la Communauté flamande, abrogé à partir du 01-01-1988 par AEF 1987-12-23/33, art. 7, 2°, 002> (NOTE : abrogé, en ce qui concerne la Communauté française, pour les établissements situés sur le Territoire de Bruxelles-Capitale <ARR 1994-12-22/09, art. 14,  En vigueur :  01-01-1994>) (NOTE : abrogé quant aux compétences de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2002-11-07/42, art. 25;  En vigueur :   indéterminée ; abrogation confirmée par ARR 2007-10-25/44, art. 120, 003;  En vigueur :  01-01-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1981 et mise à jour au 01-02-2008)","modifies":[],"page-number":1049,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,1,31],"source":null,"starts":[[[1974,9,1],""]],"title-date":[1974,9,27],"title-fr":"Arrêté royal déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics. <Pour la Communauté flamande, abrogé à partir du 01-01-1988 par AEF 1987-12-23/33, art. 7, 2°, 002> (NOTE : abrogé, en ce qui concerne la Communauté française, pour les établissements situés sur le Territoire de Bruxelles-Capitale <ARR 1994-12-22/09, art. 14, En vigueur : 01-01-1994>) (NOTE : abrogé quant aux compétences de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2002-11-07/42, art. 25; En vigueur : indéterminée ; abrogation confirmée par ARR 2007-10-25/44, art. 120, 003; En vigueur : 01-01-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1981 et mise à jour au 01-02-2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/09/27/1974092701/justel"}