{"title-block":{"case-number":"1974-09-25/","document-number":"1974092523","full-title-fr":"25 SEPTEMBRE 1974. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1971 fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété","modifies":[],"page-number":14477,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,12,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,9,25],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1971 fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/09/25/1974092523/justel"}