{"title-block":{"case-number":"1974-09-25/","document-number":"1974092509","full-title-fr":"25 SEPTEMBRE 1974. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques octroyant aux travailleurs un complément au double pécule de vacances","modifies":[],"page-number":13286,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,10,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,9,25],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques octroyant aux travailleurs un complément au double pécule de vacances"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/09/25/1974092509/justel"}