{"title-block":{"case-number":"1974-09-20/","document-number":"1974092001","full-title-fr":"20 SEPTEMBRE 1974. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, fixant le taux de la cotisation à payer en 1974 par les employeurs au \"Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois\"","modifies":[],"page-number":430,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,1,15],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1974,9,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, fixant le taux de la cotisation à payer en 1974 par les employeurs au \"Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois\""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/09/20/1974092001/justel"}