{"title-block":{"case-number":"1974-09-19/","document-number":"1974091902","full-title-fr":"19 SEPTEMBRE 1974. -  ARRETE ROYAL transférant les crédits \" secteur Travaux publics \" prévus à l'article 73.18 du titre II, section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1972, reportés successivement à 1973 et à 1974, à l'article 01.01 ( nouveau ) du titre II, section I, du budget des Affaires économiques de l'année budgétaire 1974","modifies":[],"page-number":12337,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,10,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,9,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL transférant les crédits \" secteur Travaux publics \" prévus à l'article 73.18 du titre II, section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1972, reportés successivement à 1973 et à 1974, à l'article 01.01 ( nouveau ) du titre II, section I, du budget des Affaires économiques de l'année budgétaire 1974"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/09/19/1974091902/justel"}