{"title-block":{"case-number":"1974-09-17/","document-number":"1974091706","full-title-fr":"17 SEPTEMBRE 1974. -  ARRETE MINISTERIEL fixant le programme des matières enseignées dans les centres de formation d'aides seniors, le nombre d' heures qui doivent être consacrées à ce programme et les diplômes exigés pour enseigner dans lesdits centres, pris en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1965 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides seniors, modifié par les arrêtés royaux du 3 janvier 1966, du 3 avril 1967, du 25 mai 1971, du 31 décembre 1973 et du 18 février 1974","modifies":[],"page-number":5047,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,4,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,9,17],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant le programme des matières enseignées dans les centres de formation d'aides seniors, le nombre d' heures qui doivent être consacrées à ce programme et les diplômes exigés pour enseigner dans lesdits centres, pris en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1965 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides seniors, modifié par les arrêtés royaux du 3 janvier 1966, du 3 avril 1967, du 25 mai 1971, du 31 décembre 1973 et du 18 février 1974"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/09/17/1974091706/justel"}