{"title-block":{"case-number":"1974-09-17/","document-number":"1974091703","full-title-fr":"17 SEPTEMBRE 1974. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1974 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et fixant les modes d'accès à certains de ces grades","modifies":[],"page-number":14103,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,11,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,9,17],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1974 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et fixant les modes d'accès à certains de ces grades"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/09/17/1974091703/justel"}