{"title-block":{"case-number":"1974-09-16/","document-number":"1974091608","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 1974. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire","modifies":[],"page-number":14424,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,12,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,9,16],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/09/16/1974091608/justel"}