{"title-block":{"case-number":"1974-07-17/","document-number":"1974071707","full-title-fr":"17 JUILLET 1974. -  LOI portant approbation des actes internationaux suivants : 1° Accord de contribution (contribution à buts multiples) entre le Gouvernement de la Belgique et la Banque asiatique de développement, signé à Manille le 15 mars 1972; 2° Accord de contribution (contribution d'assistance technique) entre le Gouvernement de la Belgique et la Banque asiatique de développement, conclu par échange de lettres, datées à Manille le 15 mars 1972","modifies":[],"page-number":12140,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,10,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,7,17],"title-fr":"LOI portant approbation des actes internationaux suivants : 1° Accord de contribution (contribution à buts multiples) entre le Gouvernement de la Belgique et la Banque asiatique de développement, signé à Manille le 15 mars 1972; 2° Accord de contribution (contribution d'assistance technique) entre le Gouvernement de la Belgique et la Banque asiatique de développement, conclu par échange de lettres, datées à Manille le 15 mars 1972"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1974/07/17/1974071707/justel"}