{"title-block":{"case-number":"1974-07-12/","document-number":"1974071206","full-title-fr":"12 JUILLET 1974. -  ARRETE ROYAL -Solre-sur-Sambre-Suppression des écoles pour garçons et pour filles, sises respectivement rue Reine Astrid 8 et rue de la Halle 22,et fusion en une école primaire mixte au 1er septembre 1972, suppression de la cinquième classe primaire mixte au 3 octobre 1973. - Approbation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,1,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,7,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL -Solre-sur-Sambre-Suppression des écoles pour garçons et pour filles, sises respectivement rue Reine Astrid 8 et rue de la Halle 22,et fusion en une école primaire mixte au 1er septembre 1972, suppression de la cinquième classe primaire mixte au 3 octobre 1973. - Approbation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/07/12/1974071206/justel"}