{"title-block":{"case-number":"1974-07-08/","document-number":"1974070805","full-title-fr":"8 JUILLET 1974. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des carreaux céramiques de revêtement et de pavement","modifies":[],"page-number":11015,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,9,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,7,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des carreaux céramiques de revêtement et de pavement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/07/08/1974070805/justel"}