{"title-block":{"case-number":"1974-07-02/02","document-number":"1974070208","full-title-fr":"2 JUILLET 1974. - Arrêté royal accordant une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1974 et mise à jour au 22-02-2002)","modifies":[],"page-number":10432,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,8,23],"source":null,"starts":[[[1974,1,1],""]],"title-date":[1974,7,2],"title-fr":"Arrêté royal accordant une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1974 et mise à jour au 22-02-2002)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/07/02/1974070208/justel"}