{"title-block":{"case-number":"1974-07-01/","document-number":"1974070101","full-title-fr":"1 JUILLET 1974. -  ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne l'examen d'admission aux études de candidat-ingénieur civil organisé par les universités de la Faculté polytechnique de Mons, les matières de l'examen, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation","modifies":[],"page-number":3172,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,3,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,7,1],"title-fr":"ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne l'examen d'admission aux études de candidat-ingénieur civil organisé par les universités de la Faculté polytechnique de Mons, les matières de l'examen, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/07/01/1974070101/justel"}