{"title-block":{"case-number":"1974-06-21/","document-number":"1974062107","full-title-fr":"21 JUIN 1974. -  ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1973-1974 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées","modifies":[],"page-number":598,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,1,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,6,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1973-1974 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/06/21/1974062107/justel"}