{"title-block":{"case-number":"1974-06-07/","document-number":"1974060706","full-title-fr":"7 JUIN 1974. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1974","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,6,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,6,7],"title-fr":"DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1974"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1974/06/07/1974060706/justel"}