{"title-block":{"case-number":"1974-05-30/","document-number":"1974053008","full-title-fr":"30 MAI 1974. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM] , le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la [BELGACOM] précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4","modifies":[],"page-number":9307,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,7,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,5,30],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM] , le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la [BELGACOM] précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/05/30/1974053008/justel"}