{"title-block":{"case-number":"1974-05-28/","document-number":"1974052814","full-title-fr":"28 MAI 1974. -  ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter","modifies":[],"page-number":8371,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,6,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,5,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/05/28/1974052814/justel"}