{"title-block":{"case-number":"1974-05-20/01","document-number":"1974052002","full-title-fr":"20 MAI 1974. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les services d'aide familiale, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1994 et mise à jour au 30-04-1996.)","modifies":[],"page-number":7658,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,5,28],"source":null,"starts":[[[1974,6,8],""]],"title-date":[1974,5,20],"title-fr":"Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les services d'aide familiale, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1994 et mise à jour au 30-04-1996.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/05/20/1974052002/justel"}