{"title-block":{"case-number":"1974-04-12/","document-number":"1974041206","full-title-fr":"12 AVRIL 1974. -  ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil supérieur des Oeuvres de l'Enfance et des comités dépendant de l'Oeuvre nationale de l'Enfance","modifies":[],"page-number":8263,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,6,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,4,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil supérieur des Oeuvres de l'Enfance et des comités dépendant de l'Oeuvre nationale de l'Enfance"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/04/12/1974041206/justel"}