{"title-block":{"case-number":"1974-04-09/01","document-number":"1974040916","full-title-fr":"9 AVRIL 1974. - Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres. (NOTE 1 : modifié avec effet à une date indéterminée ; voir AR 2004-12-05/53, art. 1, 005 ;  En vigueur :   indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1985 et mise à jour au 04-09-2009)","modifies":[],"page-number":7943,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,6,1],"source":null,"starts":[[[1974,6,11],""]],"title-date":[1974,4,9],"title-fr":"Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres. (NOTE 1 : modifié avec effet à une date indéterminée ; voir AR 2004-12-05/53, art. 1, 005 ; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1985 et mise à jour au 04-09-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/04/09/1974040916/justel"}