{"title-block":{"case-number":"1974-04-09/","document-number":"1974040913","full-title-fr":"9 AVRIL 1974. -  ARRETE MINISTERIEL portant dérogation, à titre d'essai, aux modalités des stages pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée et des stages pour l'obtention du brevet d'hospitalier et d'hospitalière","modifies":[],"page-number":7089,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,5,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,4,9],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL portant dérogation, à titre d'essai, aux modalités des stages pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée et des stages pour l'obtention du brevet d'hospitalier et d'hospitalière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/04/09/1974040913/justel"}