{"title-block":{"case-number":"1974-04-02/01","document-number":"1974040205","full-title-fr":"2 AVRIL 1974. - Arrêté royal relatif aux conditions et modalités d'agréation des laboratoires et organismes chargés de l'essai et du contrôle d'appareils et de dispositifs dans le cadre de la lutte contre le bruit. (NOTE : Abrogé, en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1994-06-23/48, art. 13, 2°, 002;  En vigueur :  25-07-1994) (NOTE : Abrogé, en ce qui concerne la Région wallonne par ARW 2010-07-01/07, art. 26, 005; En vigueur : 27-08-2010 ; voir également l'art. 27) (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF 2010-11-19/21, art. 87, 1°, 006; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1994 et mise à jour au 01-02-2011)","modifies":[],"page-number":6205,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,4,30],"source":null,"starts":[[[1974,5,10],""]],"title-date":[1974,4,2],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux conditions et modalités d'agréation des laboratoires et organismes chargés de l'essai et du contrôle d'appareils et de dispositifs dans le cadre de la lutte contre le bruit. (NOTE : Abrogé, en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1994-06-23/48, art. 13, 2°, 002; En vigueur : 25-07-1994) (NOTE : Abrogé, en ce qui concerne la Région wallonne par ARW 2010-07-01/07, art. 26, 005; En vigueur : 27-08-2010 ; voir également l'art. 27) (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF 2010-11-19/21, art. 87, 1°, 006; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1994 et mise à jour au 01-02-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/04/02/1974040205/justel"}