{"title-block":{"case-number":"1974-04-02/","document-number":"1974040203","full-title-fr":"2 AVRIL 1974. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel des organismes d'intérêt public sous l'autorité ou le contrôle du Ministre des Travaux publics","modifies":[],"page-number":6000,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,4,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,4,2],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel des organismes d'intérêt public sous l'autorité ou le contrôle du Ministre des Travaux publics"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/04/02/1974040203/justel"}