{"title-block":{"case-number":"1974-03-20/","document-number":"1974032004","full-title-fr":"20 MARS 1974. -  ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des jetons de présence alloués aux membres du comité de Sélection des candidats à une nomination en qualité de membre du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement","modifies":[],"page-number":4670,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,4,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,3,20],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des jetons de présence alloués aux membres du comité de Sélection des candidats à une nomination en qualité de membre du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/03/20/1974032004/justel"}