{"title-block":{"case-number":"1974-03-11/","document-number":"1974031107","full-title-fr":"11 MARS 1974. -  ARRETE ROYAL nommant les membres de la commission d'appel prévue à l'article 4, par.3,4ième , de l'arrêté royal nr.78 du 10 novembre 1967 relatif à l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales, modifié par la loi du 17 décembre 1973","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,5,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,3,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL nommant les membres de la commission d'appel prévue à l'article 4, par.3,4ième , de l'arrêté royal nr.78 du 10 novembre 1967 relatif à l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales, modifié par la loi du 17 décembre 1973"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/03/11/1974031107/justel"}