{"title-block":{"case-number":"1974-03-09/","document-number":"1974030903","full-title-fr":"9 MARS 1974. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1966 fixant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 22 juillet 1966 accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières","modifies":[],"page-number":6731,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,5,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,3,9],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1966 fixant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 22 juillet 1966 accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/03/09/1974030903/justel"}