{"title-block":{"case-number":"1974-03-07/","document-number":"1974030706","full-title-fr":"7 MARS 1974. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat à des administrations subordonnées, à des établissements d'utilité publique et à des associations sans but lucratif pour la construction, l'agrandissement, la transformation ou les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de crèches et de pouponnières","modifies":[],"page-number":4625,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,4,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,3,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat à des administrations subordonnées, à des établissements d'utilité publique et à des associations sans but lucratif pour la construction, l'agrandissement, la transformation ou les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de crèches et de pouponnières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/03/07/1974030706/justel"}