{"title-block":{"case-number":"1974-02-08/","document-number":"1974020805","full-title-fr":"8 FEVRIER 1974. -  ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du Logement à émettre, sous la garantie de l'Etat , un emprunt de 500 millions de francs en vue de la réalisation d'un programme de construction de 500 logements sociaux à Tubize destinés au personnel de la S.A. \" Forges de Clabecq\"","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,2,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,2,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du Logement à émettre, sous la garantie de l'Etat , un emprunt de 500 millions de francs en vue de la réalisation d'un programme de construction de 500 logements sociaux à Tubize destinés au personnel de la S.A. \" Forges de Clabecq\""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/02/08/1974020805/justel"}