{"title-block":{"case-number":"1974-02-05/","document-number":"1974020516","full-title-fr":"5 FEVRIER 1974. -  ARRETE ROYAL portant nomination du président , du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique chargée du contrôle de l'application de la loi du 20 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,2,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,2,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant nomination du président , du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique chargée du contrôle de l'application de la loi du 20 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/02/05/1974020516/justel"}