{"title-block":{"case-number":"1974-02-04/30","document-number":"1974020401","full-title-fr":"4 FEVRIER 1974. - Arrêté royal reconnaissant l'appellation d'origine \"Jambon d'Ardenne\" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation.","modifies":[],"page-number":2633,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,2,22],"source":null,"starts":[[[1974,2,22],""]],"title-date":[1974,2,4],"title-fr":"Arrêté royal reconnaissant l'appellation d'origine \"Jambon d'Ardenne\" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/02/04/1974020401/justel"}