{"title-block":{"case-number":"1974-02-01/","document-number":"1974020122","full-title-fr":"1 FEVRIER 1974. -  ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale d'Investissement à procéder à une augmentation de capital à concurrence de deux tranches de 500 millions de francs chacune et déterminant les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour ces tranches","modifies":[],"page-number":2141,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,2,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,2,1],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale d'Investissement à procéder à une augmentation de capital à concurrence de deux tranches de 500 millions de francs chacune et déterminant les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour ces tranches"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/02/01/1974020122/justel"}