{"title-block":{"case-number":"1974-01-29/","document-number":"1974012911","full-title-fr":"29 JANVIER 1974. -  ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1973-1974 le montant de la charge financière supportée par l'Etat, qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées","modifies":[],"page-number":7751,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,5,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,1,29],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1973-1974 le montant de la charge financière supportée par l'Etat, qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/01/29/1974012911/justel"}