{"title-block":{"case-number":"1974-01-23/","document-number":"1974012319","full-title-fr":"23 JANVIER 1974. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1973 fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1973 organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences de céréales","modifies":[],"page-number":4745,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,4,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,1,23],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1973 fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1973 organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences de céréales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/01/23/1974012319/justel"}