{"title-block":{"case-number":"1974-01-18/31","document-number":"1974011819","full-title-fr":"18 JANVIER 1974. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, concernant la formation sociale, économique et technique des représentants des ouvriers et ouvrières","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,2,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,1,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, concernant la formation sociale, économique et technique des représentants des ouvriers et ouvrières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/01/18/1974011819/justel"}