{"title-block":{"case-number":"1974-01-18/","document-number":"1974011808","full-title-fr":"18 JANVIER 1974. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunération applicables dans les entreprises qui ressortissent à cette commission","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,2,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,1,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunération applicables dans les entreprises qui ressortissent à cette commission"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/01/18/1974011808/justel"}