{"title-block":{"case-number":"1974-01-09/01","document-number":"1974010902","full-title-fr":"9 JANVIER 1974. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale pour les travailleurs qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale.","modifies":[],"page-number":3355,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,3,7],"source":null,"starts":[[[1974,1,1],""]],"title-date":[1974,1,9],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale pour les travailleurs qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/01/09/1974010902/justel"}