{"title-block":{"case-number":"1974-01-04/","document-number":"1974010403","full-title-fr":"4 JANVIER 1974. -  ARRETE ROYAL accordant, pour les années 1974 et 1975, une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public","modifies":[],"page-number":1153,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,1,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,1,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL accordant, pour les années 1974 et 1975, une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/01/04/1974010403/justel"}