{"title-block":{"case-number":"1973-07-12/35","document-number":"1973B71207","full-title-fr":"12 JUILLET 1973. - Loi sur la conservation de la nature : Région flamande (NOTE : cette version, valable pour la Région flamande, a été créée à l'occasion de la modification par DCFL 2002-01-18/36, publié le 13-02-2002. Pour les versions antérieures, voir la forme fédérale L 1973-07-12/30 et ses archives.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2006 et mise à jour au 17-06-2024)","modifies":[],"page-number":10306,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1973/07/12/1973B71207_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1973/09/11_1.pdf#Page18","publication-date":[1973,9,11],"source":null,"starts":[[[1973,9,21],""]],"title-date":[1973,7,12],"title-fr":"Loi sur la conservation de la nature : Région flamande (NOTE : cette version, valable pour la Région flamande, a été créée à l'occasion de la modification par DCFL 2002-01-18/36, publié le 13-02-2002. Pour les versions antérieures, voir la forme fédérale L 1973-07-12/30 et ses archives.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2006 et mise à jour au 17-06-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1973/07/12/1973B71207/justel"}