{"title-block":{"case-number":"1973-07-12/34","document-number":"1973A71207","full-title-fr":"12 JUILLET 1973. - Loi sur la conservation de la nature - Région Wallonne (NOTE : cette version séparée de la Loi sur la conservation de la nature, telle qu'elle est valable pour la Région wallonne, a été créée à l'occasion de sa modification par le DRW 2001-06-28/38, publié le 05-07-2001. Pour les versions antérieures, voir archives de la version fédérale L 1973-07-12/30.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2002 et mise à jour au 23-03-2026)","modifies":[],"page-number":10306,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1973/07/12/1973A71207_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1973/09/11_1.pdf#Page18","publication-date":[1973,9,11],"source":null,"starts":[[[1973,9,21],""]],"title-date":[1973,7,12],"title-fr":"Loi sur la conservation de la nature - Région Wallonne (NOTE : cette version séparée de la Loi sur la conservation de la nature, telle qu'elle est valable pour la Région wallonne, a été créée à l'occasion de sa modification par le DRW 2001-06-28/38, publié le 05-07-2001. Pour les versions antérieures, voir archives de la version fédérale L 1973-07-12/30.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2002 et mise à jour au 23-03-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1973/07/12/1973A71207/justel"}